1. Réservation de matériel
1.1. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
1.2. Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
1.3. Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h à l’avance, les acomptes déjà versés restent acquis à la S.A.R.L. SCENE-UP à titre de dédommagement forfaitaire.
1.4. Le client devra signaler dès la réservation le cas où le matériel doit sortir du territoire national.
2. Enlèvement du matériel
2.1. L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de location pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos livres. Pour les particuliers, une pièce justificative de domicile sera demandée ainsi que le montant de la location et une caution fixée en fonction de la valeur du matériel loué.
2.2. Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.
2.3. L’enlèvement s’effectue du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00.
2.4. Le matériel peut également être livré selon accord préalable au lieu et horaire souhaité. Ce service fait l’objet d’une facturation supplémentaire.
3. Durée de location
3.1. Le matériel est toujours accompagné d’un bon de location sur lequel figurent les dates et heures de l’enlèvement et du retour prévues du matériel
3.2. La durée de location est exprimée en jour et commence du jour du retrait du matériel au jour du retour physique de ce matériel dans nos locaux, dimanches et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.
4. Restitution du matériel
4.1. La restitution du matériel est à la charge du client. Elle doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation.
4.2. Toute prolongation de location devra être signalée 24 heures avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord la S.A.R.L. SCENE-UP. Cette prolongation devra être confirmée dans les mêmes délais par un nouveau bon de location.
4.3. Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par la S.A.R.L. SCENE-UP et sa clientèle pour tous retards dans la remise du matériel.
4.4. Tout matériel manquant ou rendu défectueux sera facturé sur la base du tarif SCENE-UP en vigueur à sa valeur neuve. Un délai de 48h sera accordé pour la restitution de petits matériels ou accessoires manquants. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive.
4.5. Aucune contestation ne pourra être retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.
5. Tarifs
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la livraison ou de l’enlèvement, SCENE-UP se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est actuellement de 20% sur l’ensemble des services proposés. Ce taux est modifiable en fonction de la législation.
6. Règlement
6.1. Sauf conditions particulières négociées à l’ouverture d’un compte, les factures sont payables à l’enlèvement du matériel. Si, au retour, il reste un solde à payer à SCENE-UP, le paiement devra être effectué immédiatement. À défaut, le locataire devra payer à la S.A.R.L. SCENE-UP, outre les frais engagés par cette dernière pour le recouvrement des sommes dues, des pénalités s’élevant à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues.
6.2. Les lampes d’éclairage rendues hors d’usage seront facturées au client à 50% de leur valeur neuve.
7. Responsabilités
7.1. Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution dans nos locaux.
7.2. Le locataire sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel et en particulier de l’usage du matériel audio ou vidéo sans recours contre la S.A.R.L. SCENE-UP à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matériels cités plus haut.
7.3. Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de SCENE-UP.
7.4. La responsabilité de la S.A.R.L. SCENE-UP ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués.
8. Assurances
8.1. Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
8.2. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
8.3. Le locataire fait son affaire de tout risque de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.
9. Litige
Le siège social de la S.A.R.L. SCENE-UP étant à RONCQ 59223, en cas de litige, le tribunal de commerce de TOURCOING 59200 sera seul compétent.
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représentée par Philip Desreux en sa qualité de Gérant
immatriculée au RCS de LILLE 903 552 594
n° de téléphone : 0320242000
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Feeling Music est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue kellermann 59100 Roubaix
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