{"id":3,"date":"2021-10-01T14:28:20","date_gmt":"2021-10-01T12:28:20","guid":{"rendered":"http:\/\/scene-up.com\/?page_id=3"},"modified":"2021-10-05T16:38:24","modified_gmt":"2021-10-05T14:38:24","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scene-up.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>1. R\u00e9servation de mat\u00e9riel<\/strong><br>1.1. Toute r\u00e9servation implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.<br>1.2. Les r\u00e9servations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.<br>1.3. Pour toute annulation de r\u00e9servation, intervenant moins de 48h \u00e0 l\u2019avance, les acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s restent acquis \u00e0 la S.A.R.L. SCENE-UP \u00e0 titre de d\u00e9dommagement forfaitaire.<br>1.4. Le client devra signaler d\u00e8s la r\u00e9servation le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel doit sortir du territoire national.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Enl\u00e8vement du mat\u00e9riel<\/strong><br>2.1. L\u2019enl\u00e8vement du mat\u00e9riel s\u2019effectue en \u00e9change d\u2019un bon de location pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant un compte ouvert dans nos livres. Pour les particuliers, une pi\u00e8ce justificative de domicile sera demand\u00e9e ainsi que le montant de la location et une caution fix\u00e9e en fonction de la valeur du mat\u00e9riel lou\u00e9.<br>2.2. Le mat\u00e9riel est remis en parfait \u00e9tat de fonctionnement ; celui-ci peut \u00eatre \u00e9galement contr\u00f4l\u00e9 par le client avant chaque location.<br>2.3. L\u2019enl\u00e8vement s\u2019effectue du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 18h00.<br>2.4. Le mat\u00e9riel peut \u00e9galement \u00eatre livr\u00e9 selon accord pr\u00e9alable au lieu et horaire souhait\u00e9. Ce service fait l&#8217;objet d&#8217;une facturation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Dur\u00e9e de location<\/strong><br>3.1. Le mat\u00e9riel est toujours accompagn\u00e9 d\u2019un bon de location sur lequel figurent les dates et heures de l\u2019enl\u00e8vement et du retour pr\u00e9vues du mat\u00e9riel<br>3.2. La dur\u00e9e de location est exprim\u00e9e en jour et commence du jour du retrait du mat\u00e9riel au jour du retour physique de ce mat\u00e9riel dans nos locaux, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s compris, sans tenir compte de l\u2019utilisation ou non du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Restitution du mat\u00e9riel<\/strong><br>4.1. La restitution du mat\u00e9riel est \u00e0 la charge du client. Elle doit s\u2019effectuer dans nos locaux aux dates et heures pr\u00e9vues lors de la r\u00e9servation.<br>4.2. Toute prolongation de location devra \u00eatre signal\u00e9e 24 heures avant le retour initialement pr\u00e9vu et ne pourra se faire qu\u2019apr\u00e8s l\u2019accord la S.A.R.L. SCENE-UP. Cette prolongation devra \u00eatre confirm\u00e9e dans les m\u00eames d\u00e9lais par un nouveau bon de location.<br>4.3. Le client sera tenu pour responsable des pr\u00e9judices subis par la S.A.R.L. SCENE-UP et sa client\u00e8le pour tous retards dans la remise du mat\u00e9riel.<br>4.4. Tout mat\u00e9riel manquant ou rendu d\u00e9fectueux sera factur\u00e9 sur la base du tarif SCENE-UP en vigueur \u00e0 sa valeur neuve. Un d\u00e9lai de 48h sera accord\u00e9 pour la restitution de petits mat\u00e9riels ou accessoires manquants. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la facturation deviendra d\u00e9finitive.<br>4.5. Aucune contestation ne pourra \u00eatre retenue apr\u00e8s une location si le client n\u2019a pas test\u00e9 le mat\u00e9riel \u00e0 son retour en pr\u00e9sence de nos techniciens.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. Tarifs<\/strong><br>Les prix factur\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de la livraison ou de l\u2019enl\u00e8vement, SCENE-UP se r\u00e9servant le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Le taux de TVA appliqu\u00e9 est actuellement de 20% sur l\u2019ensemble des services propos\u00e9s. Ce taux est modifiable en fonction de la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. R\u00e8glement<\/strong><br>6.1. Sauf conditions particuli\u00e8res n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte, les factures sont payables \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement du mat\u00e9riel. Si, au retour, il reste un solde \u00e0 payer \u00e0 SCENE-UP, le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement. \u00c0 d\u00e9faut, le locataire devra payer \u00e0 la S.A.R.L. SCENE-UP, outre les frais engag\u00e9s par cette derni\u00e8re pour le recouvrement des sommes dues, des p\u00e9nalit\u00e9s s\u2019\u00e9levant \u00e0 1 fois et demi le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sur les sommes restant dues.<br>6.2. Les lampes d\u2019\u00e9clairage rendues hors d\u2019usage seront factur\u00e9es au client \u00e0 50% de leur valeur neuve.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. Responsabilit\u00e9s<\/strong><br>7.1. Le locataire en qualit\u00e9 de d\u00e9positaire assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du mat\u00e9riel d\u00e8s sa prise en charge et jusqu\u2019\u00e0 sa restitution dans nos locaux.<br>7.2. Le locataire sera responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers de l\u2019utilisation du mat\u00e9riel et en particulier de l\u2019usage du mat\u00e9riel audio ou vid\u00e9o sans recours contre la S.A.R.L. SCENE-UP \u00e0 quelque titre que ce soit. Il devra se pr\u00e9occuper d\u2019obtenir les autorisations n\u00e9cessaires pour l\u2019utilisation des mat\u00e9riels cit\u00e9s plus haut.<br>7.3. Le locataire s\u2019engage \u00e0 utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 sa destination et \u00e0 ne proc\u00e9der \u00e0 aucune modification ni r\u00e9paration du mat\u00e9riel sans accord pr\u00e9alable de SCENE-UP.<br>7.4. La responsabilit\u00e9 de la S.A.R.L. SCENE-UP ne saurait \u00eatre engag\u00e9e suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils lou\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Assurances<\/strong><br>8.1. Le locataire doit assurer le mat\u00e9riel pour sa valeur de remplacement \u00e0 neuf.<br>8.2. L\u2019assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou d\u00e9t\u00e9rioration quelle qu\u2019en soit la cause ou la nature.<br>8.3. Le locataire fait son affaire de tout risque de mise en jeu de sa responsabilit\u00e9 civile, \u00e0 raison de tout dommage caus\u00e9 par le mat\u00e9riel ou \u00e0 raison de toute utilisation pendant qu\u2019il est sous sa garde.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. Litige<\/strong><br>Le si\u00e8ge social de la S.A.R.L. SCENE-UP \u00e9tant \u00e0 RONCQ 59223, en cas de litige, le tribunal de commerce de TOURCOING 59200 sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9s &amp; cookies<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Mentions L\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Scene-Up, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l&#8217;ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d&#8217;actions \u00e0 la disposition des individus afin qu&#8217;ils puissent au mieux exercer leur droits.<br>Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitions \u00e0 consulter le site : https:\/\/www.cnil.fr<\/p>\n\n\n\n<p>La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d&#8217;utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d&#8217;utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d&#8217;utilisation du site et jusqu&#8217;\u00e0 ce qu&#8217;une nouvelle version la remplace.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1. Mentions L\u00e9gales\u00a0<\/strong><br><em>1.1. Site (ci-apr\u00e8s &#8220;le site&#8221;) :<\/em><br>www.scene-up.com<\/p>\n\n\n\n<p><em>1.2. Editeur (ci-apr\u00e8s &#8221; l&#8217;\u00e9diteur&#8221;) :<\/em><br><em>SCENE-UP SARL<\/em> au capital de 150 000\u20ac<br>dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 1 rue de la 3\u00e8me r\u00e9volution industrielle PA Pierre Mauroy &#8211; 59223 RONCQ<br>repr\u00e9sent\u00e9e par Philip Desreux en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant<br>immatricul\u00e9e au RCS de LILLE 903 552 594<br>n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 0320242000<br>adresse mail : contact@feelingmusic.fr<\/p>\n\n\n\n<p><em>1.3. H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s &#8221; l&#8217;h\u00e9bergeur &#8220;) :<br><\/em>Feeling Music est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue kellermann 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2. Acc\u00e8s au site&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l&#8217;envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3. Contenu du site&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueurs au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br>Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l&#8217;\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l&#8217;accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l&#8217;\u00e9diteur, sont strictement interdites. 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Liens hypertextes&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e par l&#8217;\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l&#8217;\u00e9diteur.<br>Toute information accessible via un lien vers d&#8217;autres sites n&#8217;est pas publi\u00e9e par l&#8217;\u00e9diteur. L&#8217;\u00e9diteur ne dispose d&#8217;aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7. Collecte et protection des donn\u00e9es&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Scene-Up.<br>Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e. directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d&#8217;identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<br>Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l&#8217;\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :<br>&#8211; nom et pr\u00e9nom<br>&#8211; adresse e-mail<br>&#8211; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8. Droits d&#8217;acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. R\u00e9servation de mat\u00e9riel1.1. Toute r\u00e9servation implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.1.2. Les r\u00e9servations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.1.3. 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